Les 30 principales aides et subventions pour entreprises françaises

Organisme

Bpifrance

Montant / plafond typique

Montant instruit au cas par cas, sous forme mixte subvention + avance récupérable pour financer le programme de R&D avant lancement industriel ou commercial.

Éligibilité

PME et ETI portant un projet de R&D ou d'innovation de rupture, avec dépenses internes ou externes directement liées au développement du produit, procédé ou service.

Fréquence

Guichet permanent, instruction au fil de l'eau avec l'équipe régionale Bpifrance.

Territoire

France

Stades cibles

rd, prototype, commercialisation

Utile pour les dossiers de rupture ou de mise au point avancée, avec une logique de partage du risque public/privé.

Organisme

Bpifrance

Montant / plafond typique

De 50 000 EUR à 5 000 000 EUR, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.

Éligibilité

PME et ETI de plus de 3 ans développant ou commercialisant un produit, procédé ou service nouveau et capables de justifier d'un caractère innovant (aide RDI récente, CIR, brevet, dépenses R&D significatives...).

Fréquence

Guichet permanent, instruction au fil de l'eau.

Territoire

France

Stades cibles

prototype, industrialisation, commercialisation

Prêt sans garantie pour financer le lancement industriel et commercial d'une innovation en France ou à l'étranger.

Organisme

Bpifrance

Montant / plafond typique

De 30 000 EUR à 5 000 000 EUR, sans garantie. Au-delà de 150 000 EUR, un partenariat financier 1 pour 1 est requis.

Éligibilité

TPE, PME et ETI engageant un programme de développement à l'international : investissements corporels ou incorporels liés à l'export, implantation, recrutement, prospection ou adaptation au marché.

Fréquence

Guichet permanent, instruction au fil de l'eau.

Territoire

France

Stades cibles

commercialisation, export

Très pertinent pour financer une phase d'accélération export sans diluer le capital.

Organisme

Bpifrance

Montant / plafond typique

De 50 000 EUR à 100 000 EUR, montant plafonné aux fonds propres ; peut monter jusqu'à 300 000 EUR avec intervention régionale en garantie selon les conventions locales.

Éligibilité

Petites entreprises innovantes de moins de 5 ans, en phase d'amorçage, ayant déjà obtenu une aide publique à l'innovation ou un soutien RDI et préparant une levée de fonds.

Fréquence

Guichet permanent, instruction au fil de l'eau.

Territoire

France

Stades cibles

creation, faisabilite, rd

Outil de trésorerie pont pour franchir la phase pré-levée sans sûretés personnelles.

Organisme

Bpifrance, opere par Business France

Montant / plafond typique

Coût total standard de 7 650 EUR HT ; pour les PME jusqu'à 250 salariés, Bpifrance prend en charge 47,7 % du coût total.

Éligibilité

Entreprises françaises de toute maturité à l'export souhaitant tester un marché cible, adapter leur stratégie commerciale et obtenir des contacts qualifiés à l'international.

Fréquence

Souscription continue, dispositif ouvert en permanence.

Territoire

France, 51 pays éligibles

Stades cibles

commercialisation, export

Intéressant comme premier filtre export avant mission terrain, V.I.E ou assurance prospection.

Organisme

État / Bpifrance

Montant / plafond typique

Jusqu'à 60 % des dépenses éligibles, dans la limite de 600 000 EUR de subvention pour un programme éligible pouvant atteindre 1 000 000 EUR.

Éligibilité

Porteurs de projets deeptech et jeunes entreprises technologiques, souvent issues de la recherche publique, avec ambition de création ou d'accélération d'une startup innovante.

Fréquence

Concours annuel ; l'édition 2026 était ouverte du 25 novembre 2025 au 3 février 2026.

Territoire

France

Stades cibles

creation, faisabilite, rd, prototype

Référence nationale pour les projets de technologie de rupture très en amont ou en création d'entreprise.

Organisme

Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

Montant / plafond typique

30 % des dépenses de R&D éligibles jusqu'à 100 M EUR, puis 5 % au-delà.

Éligibilité

Toutes entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées selon un régime réel et exposant des dépenses de recherche éligibles au sens fiscal.

Fréquence

Déclaration annuelle avec la liasse fiscale ; mobilisation possible sous forme de remboursement selon le profil de l'entreprise.

Territoire

France

Stades cibles

rd

Le CIR reste le principal levier fiscal de financement de la R&D privée en France ; les subventions reçues sur le même projet réduisent l'assiette.

Organisme

Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

Montant / plafond typique

20 % des dépenses d'innovation éligibles dans la limite de 400 000 EUR de base par an, soit un avantage maximal de 80 000 EUR par an (hors majorations Corse / outre-mer).

Éligibilité

PME au sens européen réalisant des dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits.

Fréquence

Déclaration annuelle avec la liasse fiscale ; dispositif prorogé jusqu'au 31 décembre 2027.

Territoire

France

Stades cibles

prototype

Le CII finance l'innovation de produit en aval de la R&D, mais ne doit pas doubler des dépenses déjà retenues au CIR.

Organisme

DGFiP / Urssaf

Montant / plafond typique

Pas de plafond unique : avantage composé principalement d'exonérations sociales patronales et, selon la date de création de l'entreprise, d'exonérations fiscales conditionnelles.

Éligibilité

PME indépendante de moins de 8 ans engageant au moins 20 % de ses charges fiscalement déductibles en R&D depuis la réforme 2025.

Fréquence

Activation liée au statut de l'entreprise, avec vérification annuelle des conditions.

Territoire

France

Stades cibles

creation, rd

Le statut JEI est souvent combiné avec le CIR pour alléger simultanément la masse salariale R&D et la charge fiscale.

Organisme

ADEME

Montant / plafond typique

Forfaits et subventions rapides selon une liste d'investissements et d'études éligibles ; montants variables selon les briques financées.

Éligibilité

PME, TPE et parfois associations engageant des investissements ou études de transition écologique : énergie, mobilité, déchets, éco-conception, sobriété, adaptation.

Fréquence

Dispositif réouvert par périodes ; fonctionnement proche d'un guichet simplifié selon enveloppes disponibles.

Territoire

France

Stades cibles

transition-ecologique

Point d'entrée utile pour des projets courts avec peu d'ingénierie administrative.

Organisme

ADEME

Montant / plafond typique

Subvention au cas par cas sur le coût de l'étude de faisabilité, selon la nature du site, la taille de l'entreprise et la pertinence énergétique du projet.

Éligibilité

Entreprises, associations et collectivités voulant dimensionner un projet de récupération de chaleur fatale avant investissement.

Fréquence

Guichet ouvert au fil de l'eau.

Territoire

France

Stades cibles

faisabilite, transition-ecologique

Étape d'amorçage importante pour sécuriser un projet Fonds Chaleur et objectiver les gains thermiques.

Organisme

ADEME

Montant / plafond typique

Aide à l'investissement via le Fonds Chaleur, calculée selon les performances techniques, la quantité de chaleur récupérée et l'économie du projet.

Éligibilité

Entreprises et autres organisations portant un projet de récupération et valorisation de chaleur fatale sur site industriel ou tertiaire pertinent.

Fréquence

Guichet ouvert au fil de l'eau.

Territoire

France

Stades cibles

industrialisation, transition-ecologique

Pertinent pour des projets de récupération de chaleur sur process, fours, datacenters ou utilités.

Organisme

ADEME

Montant / plafond typique

Subvention sur investissements de décarbonation à mise en œuvre rapide ; montant instruit selon l'assiette, la taille de l'entreprise et les gains CO2 attendus.

Éligibilité

Sites industriels de PME, ainsi que sites industriels non soumis à EU ETS pour les grandes entreprises, portant des actions rapides de réduction des émissions ou de la consommation fossile.

Fréquence

Appel à projets pluriannuel avec relèves successives jusqu'en 2027.

Territoire

France

Stades cibles

industrialisation, transition-ecologique

À privilégier pour les quick wins industriels avec ROI carbone rapide.

Organisme

ADEME

Montant / plafond typique

Subvention dimensionnée au cas par cas pour des projets industriels plus lourds : efficacité énergétique, changement de mix, matières, CCUS.

Éligibilité

Sites industriels portant un projet significatif de réduction des émissions de GES par transformation profonde des installations ou des usages énergétiques et matières.

Fréquence

Appel à projets avec relèves périodiques ; réouverture annoncée au 1er trimestre 2026 pour une relève en mai 2026.

Territoire

France

Stades cibles

industrialisation, transition-ecologique

Convient aux projets capex significatifs, moins rapides mais plus transformants que DECARB FLASH.

Organisme

Région Île-de-France

Montant / plafond typique

Plafond standard de 250 000 EUR ; peut être porté à 375 000 EUR pour certains projets à fort impact écologique ou en zone de reconquête économique.

Éligibilité

TPE, PME et associations franciliennes portant un projet de croissance, de décarbonation, de circularité, de souveraineté ou d'internationalisation créateur d'emplois.

Fréquence

Dispositif récurrent, avec dépôts selon calendrier régional.

Territoire

Île-de-France

Stades cibles

commercialisation, industrialisation, transition-ecologique, export

Programme de croissance régional très polyvalent, utile pour financer équipements, conseil, brevets, recrutements et export.

Organisme

Région Île-de-France et Bpifrance

Montant / plafond typique

Jusqu'à 500 000 EUR en subvention et jusqu'à 3 000 000 EUR en avance remboursable selon la phase du projet.

Éligibilité

TPE, PME, ETI et associations franciliennes portant un projet de recherche, développement et innovation répondant aux priorités stratégiques régionales.

Fréquence

Dépôt des demandes ouvert ; instruction continue selon la phase et la nature du projet.

Territoire

Île-de-France

Stades cibles

faisabilite, rd, prototype, experimentation

Dispositif régional clé pour les projets d'innovation franciliens à tous stades de maturité.

Organisme

Région Auvergne-Rhône-Alpes via Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

Montant / plafond typique

Financement de 50 % d'un accompagnement plafonné à 32 000 EUR, soit une subvention maximale de 16 000 EUR.

Éligibilité

PME et ETI industrielles ou de services à l'industrie implantées en Auvergne-Rhône-Alpes, engageant une démarche d'industrialisation ou de relocalisation.

Fréquence

Guichet permanent / au fil de l'eau.

Territoire

Auvergne-Rhône-Alpes

Stades cibles

industrialisation

Format conseil utile pour cadrer un projet de site, de capacité ou de relocalisation avant investissements lourds.

Organisme

Région Nouvelle-Aquitaine

Montant / plafond typique

Plafond de dépenses de 15 600 EUR TTC ; aide de 50 % dans la limite de 7 800 EUR, pouvant monter à 70 % et 10 920 EUR pour certains projets Neo Terra.

Éligibilité

TPE, PME et startups néo-aquitaines qui initient un projet d'innovation avec accompagnement par un prescripteur régional signataire.

Fréquence

Instruction au fil de l'eau.

Territoire

Nouvelle-Aquitaine

Stades cibles

faisabilite, prototype

Très adapté pour un premier diagnostic de faisabilité ou de cadrage innovation à budget limité.

Organisme

Commission européenne

Montant / plafond typique

Budget programme 2021-2027 de 93,5 Md EUR. Taux de financement variables selon l'appel : souvent jusqu'à 100 % ou 70 % pour les entités lucratives sur certaines actions.

Éligibilité

Entreprises de toutes tailles, startups, ETI, grands groupes, organismes de recherche et consortiums répondant à des appels thématiques européens.

Fréquence

Plusieurs appels par an selon le programme de travail et le portail Funding & Tenders.

Territoire

Union européenne, France

Stades cibles

rd, prototype, commercialisation, transition-ecologique

Programme-cadre le plus structurant pour les projets collaboratifs de R&D et d'innovation européens.

Organisme

European Innovation Council / Commission européenne

Montant / plafond typique

Subvention jusqu'à 2,5 M EUR, complétée par des investissements en equity de 0,5 à 10 M EUR ; jusqu'à 30 M EUR via STEP Scale-up.

Éligibilité

Startups, PME innovantes et certaines small mid-caps développant une innovation de rupture à fort potentiel de marché, typiquement aux niveaux TRL 6 à 8.

Fréquence

Cut-offs réguliers chaque année, précédés d'un dépôt court et d'un dossier complet.

Territoire

Union européenne, France

Stades cibles

prototype, industrialisation, commercialisation

Dispositif phare pour le scale-up deeptech européen, très sélectif mais fortement leverageable.

Organisme

Commission européenne / Autorités de gestion régionales

Montant / plafond typique

Enveloppe France 2021-2027 de 9,1 Md EUR ; intensité d'aide et plafond variables selon le programme régional et l'axe financé.

Éligibilité

Entreprises, collectivités et organismes implantés en région, sur des projets de compétitivité, innovation, énergie, climat, industrie, numérique ou immobilier économique.

Fréquence

Appels à projets et guichets régionaux selon chaque programme FEDER.

Territoire

France, Régions

Stades cibles

rd, industrialisation, transition-ecologique, commercialisation

Le FEDER est très pertinent lorsque le matching doit tenir compte de la région de réalisation du projet.

Organisme

État et Régions / Union européenne

Montant / plafond typique

Enveloppe France 2021-2027 de 6 674 708 658 EUR ; montants variables selon programmes nationaux et régionaux.

Éligibilité

Structures et entreprises portant des projets d'emploi, compétences, inclusion, formation, RH, alternance ou transformation des compétences.

Fréquence

Appels réguliers nationaux et régionaux ; guichets variés selon l'autorité de gestion.

Territoire

France, Régions

Stades cibles

formation

Moins adapté au capex ou à la R&D, mais clé pour les volets recrutement, formation et montée en compétences.

Organisme

CINEA / Commission européenne

Montant / plafond typique

Pas de budget projet imposé ; les petits projets sous 500 000 EUR sont rarement sélectionnés et les projets de plus de 5 M EUR sont fréquents. Taux de cofinancement courant jusqu'à 60 % pour les SAP.

Éligibilité

Entreprises, PME, startups, acteurs publics ou privés développant des projets environnement, climat, biodiversité, circularité ou transition énergétique.

Fréquence

Appels annuels ; les calls 2026 sont ouverts.

Territoire

Union européenne, France

Stades cibles

prototype, commercialisation, transition-ecologique

Bon fit pour les projets environnementaux appliqués avec forte réplication et impact mesurable.

Organisme

Eureka / Bpifrance pour les partenaires français

Montant / plafond typique

En France, Bpifrance finance les lauréats en subvention : 40 % des dépenses éligibles pour les PME Eurostars, 30 % pour les PME non meneuses et entreprises de 250 à 2 000 personnes ; jusqu'à 100 K EUR pour certains laboratoires et universités.

Éligibilité

Consortium international d'au moins deux entités indépendantes de deux pays Eurostars, dirigé par une PME innovante ; projet collaboratif de R&D proche du marché.

Fréquence

Deux appels par an en pratique ; le call 11 ouvre le 9 juillet 2026 avec une date limite au 10 septembre 2026.

Territoire

France, Pays Eurostars

Stades cibles

rd, prototype, commercialisation

Excellent programme de co-innovation transnationale pour PME technologiques proches du marché.

Organisme

Bpifrance

Montant / plafond typique

Jusqu'à 90 000 EUR, avec un accompagnement pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses retenues.

Éligibilité

Startups deeptech de moins d'un an ou porteurs de projets de création d'entreprise à fort contenu technologique qualifiés selon le référentiel deeptech Bpifrance.

Fréquence

Guichet permanent / instruction au fil de l'eau selon le circuit deeptech.

Territoire

France

Stades cibles

creation, faisabilite, rd

Dispositif très pertinent pour transformer une techno issue de labo en startup investissable.

Organisme

État / Bpifrance

Montant / plafond typique

Aide au cas par cas sous forme de subvention et/ou avance récupérable pour financer les premières réussites d'industrialisation ; niveau d'aide fonction de l'assiette et des intensités France 2030.

Éligibilité

Startups industrielles et PME / ETI innovantes souhaitant implanter leur première usine ou première ligne industrielle sur le territoire français.

Fréquence

Appel à projets avec relèves successives ; édition ouverte du 9 janvier 2026 au 6 avril 2027.

Territoire

France

Stades cibles

industrialisation

Dispositif clé pour passer du prototype à la première capacité industrielle.

Organisme

Bpifrance

Montant / plafond typique

Pour les PME éligibles, reste à charge de 7 500 EUR HT après subvention de 25 % par Bpifrance. Pour les ETI éligibles, reste à charge de 10 000 EUR HT. Le devis est plafonné à 10 000 EUR HT sur le site catalogue, et les offres diag recensent une prestation encadrée sur 3 à 10 jours.

Éligibilité

PME et ETI souhaitant identifier des cas d'usage data/IA, prioriser les opportunités et établir une feuille de route opérationnelle.

Fréquence

Souscription continue, guichet permanent.

Territoire

France

Stades cibles

faisabilite, prototype, commercialisation

Très utile pour qualifier rapidement un cas d'usage IA avant investissement logiciel ou projet France 2030.

Organisme

État / Bpifrance

Montant / plafond typique

Montant instruit au cas par cas selon le cahier des charges France 2030, en subvention et/ou avance récupérable pour des projets de taille significative.

Éligibilité

Entreprises et consortiums de la filière santé développant des innovations en biothérapies, bioproduction ou thérapies innovantes stratégiques pour la souveraineté sanitaire.

Fréquence

Appel à projets à relèves ; édition 2026 ouverte du 1er janvier au 8 septembre 2026.

Territoire

France

Stades cibles

rd, prototype, industrialisation

Dispositif sectoriel santé à privilégier pour les projets de plateforme, process ou capacités de bioproduction.

Organisme

État / Bpifrance

Montant / plafond typique

Aide sur mesure en subvention et/ou avance récupérable selon la nature du projet, les dépenses industrielles et l'intensité d'aide applicable.

Éligibilité

Acteurs de la chaîne de valeur agricole et alimentaire contribuant à la résilience du système alimentaire, à la structuration des filières et à la transition écologique du secteur.

Fréquence

Appel à projets avec relèves périodiques ; l'édition ouverte courait du 23 avril 2025 au 11 mars 2026.

Territoire

France

Stades cibles

prototype, industrialisation, transition-ecologique

Le dispositif couvre aussi bien l'outil industriel que certaines briques d'innovation de filière.

Organisme

Bpifrance Assurance Export

Montant / plafond typique

Couverture de 50 % ou 65 % d'un budget agréé de prospection export : déplacements, salaires export, marketing, études de marché, juridiques, adaptation produit, site web, etc.

Éligibilité

Entreprises françaises souhaitant engager des dépenses de prospection à l'étranger et se couvrir contre le risque d'échec commercial sur les marchés visés.

Fréquence

Guichet permanent, souscription au fil de l'eau.

Territoire

France, International

Stades cibles

commercialisation, export

Un des meilleurs outils publics pour transformer un budget export risqué en effort de prospection finançable.